Mes démarches administratives

Bruno Caillard

Grâce au formulaire ci-dessous, je détermine mes obligations en quelques clics.


La surface de votre projet est de 2.4 m². Cette surface correspond aux dimensions enregistrées dans le formulaire : Dimensions générales de ma cabane. Reportez cette valeur dans le formulaire ci-dessous.

Outils pour déterminer les formalités administratives

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QUE DOIS-JE FAIRE :



Une simple Déclaration Préalable de travaux est nécessaire. Je peux aller jusqu’à 40 m² sans avoir à déposer un Permis de Construire.<\span>

  • La surface délimitée par les coins. Les débords ne sont pas comptés.

  • Une construction adossée peut faire jusqu'à 40m² avec une simple déclaration de travaux. Sinon 20m². Répondre également "Oui" si la construction modifie l'aspect de l'habitation existante.

  • Au besoin, consultez le POS ou le PLU de votre commune. Attention, la signification des zones est à prendre selon la définition du PLU/POS

  • Si la surface de l'habitation et de la future construction dépasse 170m², le recours à un architecte peut être obligatoire

Avertissement : La surface indiquée dans le formulaire ci-dessus ne correspond pas à la surface calculée selon les dimensions indiquées dans le formulaire des dimensions.


Je télécharge mon modèle N°4

Parcourez toutes les rubriques de ce modèle, remplissez les formulaires, choisissez vos options et vos paramètres. Puis téléchargez votre PDF qui prendra en compte vos paramètres personnels. Vous pouvez ensuite l’imprimer pour faire vos courses et vous guider pendant la construction.

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