Poster un message

En réponse à :

Litige avec syndic de copropriété

Bruno Caillard

Bonjour Toute construction est soumise aux respects de règles publiques, et donc doivent faire l’objet soir d’une DÉCLARATION DE TRAVAUX, soit d’un PERMIS DE CONSTRUIRE. Si la construction fait moins de 5m², alors aucune formalité auprès de la commune n’est nécessaire ; ce qui semble être votre cas. Voilà pour les règles publiques. Ensuite, il existe souvent des règlements de droits privés dans les copropriétés. Ces règles ont un caractère officiel et doivent être respectées. Elles permettent d’éviter l’anarchie et l’apparition de taudis. Votre construction est concernée par ces règles. Vous devriez vérifier si le règlement de copropriété spécifie une surface minimum au delà de laquelle vous devriez obtenir une autorisation ? Si aucune surface n’est spécifiée, cela signifie "toute construction" ; ce qui est le cas de votre bûcher. Ensuite, aucune technique de construction utilisée ne peut être dérogatoire. Votre construction est en bois, n’a pas de fondation, n’est pas fixée. Et alors ? C’est une construction à part entière, qui va rester en place, avec un fort impact visuel. Elle doit donc obtenir l’accord de la copropriété. Pour la suite, cela n’est pas le constat d’huissier que vous devez craindre. Un huissier n’ a aucun pouvoir, sauf celui de constater officiellement. Mais ce qui est à craindre, c’est une injonction de démolition prononcée par le tribunal, assortie d’une amende, et de pénalité par jour de retard. Mais tout cela peut prendre beaucoup de temps. Habituellement, il est conseillé d’essayer de trouver un accord avec la copropriété, de régulariser la situation. Mais... soyons franc... au vu de votre bûcher, je ne pense pas que votre copropriété acceptera que vous le conserviez. Mais vous pouvez tenter le coup (...)
Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.