Merci de me dire quelles sont les sanctions pour le nouveau propriétaire, en effet une amie est en train d’acheter 1 maison avec cabane de jardin contenant 1 jaccuzi la surface au sol est supérieure à celle de la demande d’autorisation préalable , il n’y a pas de chauffage comment faire faut il faire 1 déclarationet à qui y aura t il des impôts sur cette construction et une rectification à faire auprès de services fiscaux ? des sanctions possibles en cas de contrôle ect....que peux t on exiger de l’ancien propriétaire ou du notaire avant la conclusion de la vente afin d’éviter d’éventuelles poursuites ! Merci d’avance