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Terrain classé

Bruno Caillard

Bonjour Alberto La différence entre Déclaration et Permis est infime. Seul le délai d’instruction est différent. Pour le reste, le dossier est aussi complexe dans un cas comme dans l’autre. Et on peut tout à fait vous refuser une Déclaration de travaux, a fortiriori dans une zone classée. Pour répondre à votre question : et bien, cela dépend... Il faut consulter le service urbanisme de votre commune. C’est le premier conseil que je peux vous donner. Pour le second conseil : si votre projet est autorisable, votre dossier doit être nickel, a fortiriori dans une zone classée. Pour vous aider dans ce sens, il y a ce service : http://declarationtravaux.bilp.fr/a... Bonne chance.
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