Mes démarches administratives

Bruno Caillard

Grâce au formulaire ci-dessous, je détermine mes obligations en quelques clics.


La surface de ce projet est de 14 m². Cette surface correspond aux dimensions enregistrées dans le formulaire : Dimensions générales de ma cabane. Reportez cette valeur dans le formulaire ci-dessous.

Outils pour déterminer les formalités administratives

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QUE DOIS-JE FAIRE :



Une simple Déclaration Préalable de travaux est nécessaire. Je peux aller jusqu’à 40 m² sans avoir à déposer un Permis de Construire.<\span>

  • La surface délimitée par les coins. Les débords ne sont pas comptés.

  • Une construction adossée peut faire jusqu'à 40m² avec une simple déclaration de travaux. Sinon 20m². Répondre également "Oui" si la construction modifie l'aspect de l'habitation existante.

  • Au besoin, consultez le POS ou le PLU de votre commune. Attention, la signification des zones est à prendre selon la définition du PLU/POS

  • Si la surface de l'habitation et de la future construction dépasse 170m², le recours à un architecte peut être obligatoire


  • Je porte ici mes notes et mes remarques qui pourront m'être utiles pour la suite.

Je télécharge mon modèle N°11A

Parcourez toutes les rubriques de ce modèle, voyez les avantages de chaque modèle par rapport à votre demande. Puis téléchargez votre PDF qui prendra en compte vos paramètres personnels. Vous pouvez ensuite l’imprimer.

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