Quelle réglementation pour les cabanes, les abris et les petits bâtis de jardin ?

Bruno Caillard

La réglementation relative à l’implantation des cabanes de jardin, des abris, des serres et autres petits annexes existe et ne doit pas être sous-estimée.

Ces petites constructions ne peuvent être implantées n’importe où. La première des règles à retenir est d’ailleurs qu’en secteur, ou zone, non constructible, vous n’avez pas le droit de construire une cabane ou tout autre type d’abri quel qu’il soit et quelle qu’en soit la surface.

Avertissement  : le fait que l’on soit ou non d’accord avec la législation en vigueur ne doit influer en rien sur les obligations qui nous incombent. De nombreux forums sur le web et divers sites autorisent des discussions et des interprétations subjectives voire hautement fantaisistes sur ce que l’on peut faire en fonction de ce que l’on a envie de faire ou de ce que fait ou non le voisin. Pour votre tranquillité et pour éviter toute source de conflit éventuel avec des tiers ou avec l’administration, la plus sage des mesures est celle qui consiste à respecter la réglementation en cours. Attention, la réglementation a changé depuis le 1er mars 2012 avec des incidences sur les cabanes et les abris.

Depuis 2012, de nouveaux vocabulaires sont à prendre en compte : surface de plancher et emprise au sol

La nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er mars 2012 (décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011) modifie le vocabulaire utilisé pour l’établissement des documents d’urbanisme avec des conséquences notables. Que vous vouliez construire un nouveau bâti ou que vous réalisiez un agrandissement ou une extension qui apporte des modifications au bâti existant, l’autorisation d’urbanisme s’appuie désormais sur la surface de plancher et l’emprise au sol qui sont des vocabulaires plus logiques et faciles à comprendre.

La Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) et la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) disparaissent et se trouvent être remplacées par la surface de plancher qui n’est identique ni à la SHOB ni à la SHON. A cela s’ajoute une autre notion, celle de l’emprise au sol. Ces modifications de vocabulaire et donc de désignation impactent sur le permis de construire, la déclaration préalable de travaux et le permis d’aménager.

JPEG - 67.4 ko
L’emprise au sol
L’emprise au sol du débord du toit est compté s’il est supporté par des poteaux (en pointillé).

L’emprise au sol : cette notion est fondamentale, notamment dans le cas de la construction de petits bâtis et de bâtiments annexes puisqu’elle permet de déterminer si la construction ou l’extension doit être soumise à un permis de construire ou à une déclaration préalable et si le recours à un architecte est obligatoire.

L’emprise au sol correspond à la surface résultant de la projection verticale au sol du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Sont donc obligatoirement inclus :

  • l’épaisseur des murs extérieurs et de tous les matériaux qui peuvent les recouvrir ( par l’extérieur) tels que le bardage, les pierres de parement, les enduits divers…
  • tous les éléments en débord de la construction : avancée, marquise, corniche, débord de toit, gouttière et chéneau, auvent, acrotère, bandeau, etc. Relativement aux terrasses non couvertes et aux dalles au sol, il est important de se renseigner auprès de la mairie dont dépend le projet de construction car des incertitudes existent encore sur la manière dont elles sont prises en compte dans le calcul de l’emprise au sol.
JPEG - 65.9 ko
La surface de plancher

La surface de plancher : elle devient l’unique référence de surface à prendre en compte pour remplir les différents formulaires d’autorisation d’urbanisme. Elle remplace la SHOB et la SHON. La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle est calculée à partir du nu intérieur des façades, déduction faite de certaines surfaces. Il y a donc un gros changement par rapport à l’ancienne SHON puisque l’épaisseur des murs n’est plus prise en compte : l’actuelle surface de plancher est donc inférieure à l’ancienne Surface Hors Œuvre Nette.

Quelles sont les surfaces qui doivent être déduites pour obtenir la surface de plancher ?

Dans le cas des abris, des cabanes, des serres et des autres petits bâtis clos et couverts, pour connaître la surface de plancher, on peut déduire :

  • les surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m,
  • les vides des trémies afférentes aux escaliers,
  • les surfaces des combles non aménageables (un vide sous toiture qui permet de stocker des piquets, des rouleaux de grillage ou autres objets du jardinier, et qui ne peut être utilisé pour bricoler ou pour dormir, par exemple, est déduit pour obtenir la surface de plancher).
  • les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvre. Ce dernier point reste particulièrement sujet à interprétation dans le cas des abris et des cabanes de jardin multi-usage, des rangement des vélos, des brouettes, des tondeuses, des quads… et nécessite des précisions auprès des services compétents de la mairie.

Quelle autorisation administrative faut-il pour construire un abri, une cabane… ?

Dès lors que le projet s’inscrit comme étant une nouvelle construction indépendante bâtie sur un terrain constructible, il est soumis à une autorisation par l’intermédiaire d’une demande. Seule une construction de 5 m² ou moins peut, sous certaines conditions, être dispensée de toute demande.

PC ou DP ?
En droit communEn secteur protégé [1]
CONSTRUCTION NOUVELLEHauteur < ou = à 12 mHauteur > à 12 mHauteur < ou = à 12 mHauteur > à 12 m
Emprise au sol et surface de plancher ≤ 5 m²dispensedéclaration préalable [2]déclaration préalable[2]permis de construire
Emprise au sol ou surface de plancher > 5 m² et emprise au sol ≤ 20 m² et surface de plancher ≤ 20 m²déclaration préalable[2]
Emprise au sol ou surface de plancher > 20 m² [3]permis de construire

Quand l’abri ou la cabane s’ajoute au bâti existant : la notion d’extension

Adosser un nouveau bâti à une construction existante est un projet qui mérite réflexion car étant considéré comme une extension des constructions existantes, celui-ci peut vous amener à devoir faire appel à un architecte. L’abri ou la cabane peuvent alors coûter très cher pour un grand abri.

L’ajout d’un petit bâti de 5 m² ou moins (emprise au sol) au bâti existant reste dispensé de toute demande. Il est donc intéressant de construire un abri de bûches ou une petite cabane à outils adossée à une maison par exemple. Attention toutefois à ce que ces quelques m² supplémentaires ne vous fassent pas dépasser le seuil de 150 m² bâti (voir « L’appel obligatoire à architecte » ci-après). Dans tous les autres cas, il faut obtenir une autorisation administrative selon les valeurs suivantes pour toute extension (autre qu’à usage agricole) :

PC ou DP ? cas d’une extension
En zone U des PLU- POS ou PLMV
EXTENSION de CONSTRUCTION EXISTANTEL’extension ne porte pas la surface de plancher ou l’emprise au sol au-delà de 150 m²L’extension porte pas la surface de plancher ou l’emprise au sol au-delà de 150 m²En droit commun
Emprise au sol ou surface de plancher > 5 m² et emprise au sol ≤ 20 m² et surface de plancher ≤ 20 m²déclaration préalable
Emprise au sol ou surface de plancher > 20 m² et emprise au sol ≤ 40 m² et surface de plancher ≤ 40 m²déclaration préalablepermis de construire
Emprise au sol ou surface de plancher > 40 m²permis de construire

Le recours obligatoire à un architecte : quelques m² suffisent parfois

La valeur de 150 m² (ou 170 m² pour les demandes de permis de construire déposées avant le 1er mars 2017) de bâti total après travaux est une notion fondamentale, même pour la construction d’une simple cabane adossée à une maison. Toute extension provoquant un dépassement de cette surface de 150 m² (d’emprise au sol ou de surface de plancher) implique obligatoirement de faire appel à un architecte, même pour un particulier et même si la surface des extensions de construction n’est pas soumise à un permis de construire.

Bien se renseigner auprès de la mairie ou du service d’urbanisme compétent

Si vous habitez un lotissement, la première consigne est de vous informer concernant le règlement de lotissement existant qui fixe peut-être certaines règles précises quant aux distances de voisinage, aux formes et aux couleurs, aux hauteurs, à la nature des matériaux, aux surfaces…

Une fois ces règles prises en compte, ou en l’absence de règlement de lotissement, il est impératif de se renseigner auprès de l’administration compétente au niveau local pour connaître avec précision les dispositions d’urbanisme en vigueur dans chaque commune (implantation par rapport aux limites séparatives, aux voies, aspect architectural etc.) et pour connaître, le cas échéant, les nouvelles réglementations en vigueur.

Le droit de construire sur son terrain est sévèrement encadré par le code de l’urbanisme et les documents municipaux correspondants, notamment vis-à-vis des distances et de l’implantation des dépendances.

Le mieux, à cet effet, est de prendre rendez-vous et de venir avec un pré-projet côté, une copie du plan cadastral et une fiche récapitulant les données relatives au bâti existant, au voisinage… Cette manière de procéder est rarement dans les habitudes françaises, et pourtant, il y aurait bien des raisons à se convaincre de son utilité. Dénonciations de voisinage, modifications des textes, nouveaux décrets d’application d’un texte de loi… autant de raison de se trouver confronté à un contrôle cadastral (donc fiscal), qui est de plus en plus souvent pratiqué.

Les limites à respecter concernant les distances au voisinage

Qu’on se le dise, le seul moyen de connaître les limites à respecter vis-à-vis des constructions voisines et des limites de propriété est de consulter d’une part le règlement de lotissement s’il y en a un, et d’autre part les services d’urbanisme de la municipalité (le document d’urbanisme en vigueur relatif à votre zone d’habitation). Il y a en effet tellement de variantes aux textes et aux règlements qu’en faire un inventaire devient vite compliqué et sans intérêt puisque de toute manière, chaque commune peut avoir une ou des règles qui lui sont propres et tout cela varie selon qu’il y ait ou non présence de PLU ou de POS, que l’on soit en zone U ou dans une autre zone…

Implantation sur la limite séparative ou à au moins trois mètres de celle-ci, implantation à plus grande distance selon la hauteur de votre projet, présence ou non de balcon ou autre avancée architecturale chez le voisin ou chez vous, fenêtre ou non, présence de terrasse ou non, bâtiment classé, zone inondable… impossible d’établir des règles, sauf peut-être à dire que chaque fois que la surface du terrain le permet, plus on peut se positionner loin du voisinage quel qu’il soit, plus on a de chances d’être tranquille quant au(x) règlement(s) en vigueur.

Même relativement aux distances par rapport à la voirie et au domaine public, les variantes sont nombreuses. Il est clair que l’on ne construit pas un bâtiment, même de petite taille, à la même distance de la voirie selon que celle-ci est une route départementale, une nationale, une autoroute, un chemin communal ou privé, et là encore, dans la majorité des cas, ces distances sont définies par le POS ou le PLU, à défaut par l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme, suivant la taille de la ville concernée.

La galère de la déclaration de travaux : faites-vous aider


Le montage d’un dossier de déclaration de travaux est un véritable casse-tête pour le particulier qui n’a pas forcément des compétences de dessinateur industriel ou d’architecte. Les documents à fournir sont nombreux et techniquement difficiles à réaliser. De ce fait, de nombreux dossiers sont refusés par l’administration à cause de la piètre qualité des pièces fournis. Et même pour celui qui possède des compétences, le montage du dossier est une véritable perte de temps. Il faut plusieurs jours de travail pour faire quelque chose de présentable.

Sachez qu’il existe des prestataires capables de prendre en charge votre dossier pour un coût raisonnable. La plupart de ces intervenants travaillent en ligne sur Internet. C’est pratique pour le demandeur qui n’a pas à se déplacer. Evidemment, le gain de temps est énorme et la qualité du dossier présenté permet de mettre toutes les chances de son côté.

Le prestataire le plus compétitif pour réaliser votre dossier :
https://declarationtravaux.bilp.fr/...

Notes

[1Secteur protégé : secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle…

[2Déclaration préalable : il est souvent coutume de dire ou de croire qu’une déclaration de travaux est une « simple » formalité, bien moins contraignante qu’un permis de construire. Depuis la réforme du permis de construire de 2007, tout cela est maintenant faux et l’obtention d’un accord pour une déclaration de travaux peut être complexe et nécessite en tout état de cause de nombreux documents ( plan de situation, plan de masse, plan des façades, plan de coupe, intégration dans l’environnement, matériaux utilisés et couleurs…).

[3dans la phrase, le « ou » a une grande importance puisqu’il suffit que l’une des deux valeurs soit supérieure à 20 m² pour que le permis de construire soit obligatoire, d’où une attention toute particulière doit être apportée au choix du modèle d’abri, en intégrant les avancées de toit, les abris à bûches…. qui ajoutent très vite de la surface.

Déclaration de travaux FACILE et PAS CHERE

La réalisation d’un dossier de Déclaration de Travaux est un véritable casse-tête. Faites-le réaliser par un dessinateur professionnel pour seulement 220 €.
Plus d'infos

Le guide de construction

Un pack de plusieurs guides, dont le guide de constructions des abris & cabanes

Espace Membre réservé

Outils de calcul de structure

Forums privés, l'auteur vous répond en direct

Bibliothèque de composants SKETCHUP pour modéliser rapidement votre projet

Vidéos tutos HD exclusives

Bibliothèque de plans, plusieurs modèles en plusieurs variantes


En savoir plus

Votre plan sur mesure pour 23.5 €/m²