Mes démarches administratives

Bruno Caillard

Grâce au formulaire ci-dessous, je détermine mes obligations en quelques clics.


La surface de ce projet est de 6 m². Cette surface correspond aux dimensions enregistrées dans le formulaire : Dimensions générales de ma cabane. Reportez cette valeur dans le formulaire ci-dessous.

Outils pour déterminer les formalités administratives

Pour utiliser cet outil, vous devez être enregistré et connecté sur ce site : cliquez ici pour devenir membre.


QUE DOIS-JE FAIRE :



Une simple Déclaration Préalable de travaux est nécessaire. Je peux aller jusqu à 20m².<\span>


Je télécharge mon modèle N°6A

Parcourez toutes les rubriques de ce modèle, voyez les avantages de chaque modèle par rapport à votre demande. Puis téléchargez votre PDF qui prendra en compte vos paramètres personnels. Vous pouvez ensuite l’imprimer.

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