Mes démarches administratives

Bruno

Grâce au formulaire ci-dessous, je détermine mes obligations en quelques clics.

Voici un extrait gratuit du guide de construction :


La surface de ce projet est de -@S- m². Cette surface correspond aux dimensions indiquées ici : Dimensions générales de ma cabane. Reportez cette surface dans le formulaire ci-dessous.

Outils pour déterminer les formalités administratives

Pour utiliser cet outil, vous devez être enregistré et connecté sur ce site : cliquez ici pour devenir membre.


QUE DOIS-JE FAIRE :


SUPER ! La surface de ma construction fait moins de 5m. Aucune dmarche administrative n’est ncessaire.



[...]

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