Mes démarches administratives

Bruno Caillard

Grâce au formulaire ci-dessous, je détermine mes obligations en quelques clics.


La surface de votre projet est de 20 m². Cette surface correspond aux dimensions enregistrées dans le formulaire : Dimensions générales de ma cabane. Reportez cette valeur dans le formulaire ci-dessous.

Outils pour déterminer les formalités administratives

Pour utiliser cet outil, vous devez être enregistré et connecté sur ce site : cliquez ici pour devenir membre.


QUE DOIS-JE FAIRE :



Une simple Déclaration Préalable de travaux est nécessaire. Je peux aller jusqu à 20m².<\span>

Avertissement : La surface indiquée dans le formulaire ci-dessus ne correspond pas à la surface calculée selon les dimensions indiquées dans le formulaire des dimensions.


Je télécharge mon modèle N°3

Parcourez toutes les rubriques de ce modèle, remplissez les formulaires, choisissez vos options et vos paramètres. Puis téléchargez votre PDF qui prendra en compte vos paramètres personnels. Vous pouvez ensuite l’imprimer.

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